Conditions générales d’utilisation du site mevotirexa.sbs
Prenez connaissance des règles encadrant l’accès et l’utilisation des services proposés par Mevotirexa. En naviguant sur notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Mises à jour au 27 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à mevotirexa.sbs, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans réserve nos présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une des clauses, merci de cesser immédiatement votre navigation.
Définitions
Les termes ci-après ont dans le cadre des CGU la signification précisée ci-dessous.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à mevotirexa.sbs à titre personnel ou professionnel.
Service : ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés sur le site mevotirexa.sbs.
Contenu : toute information, texte, image, recommandation, donnée ou fichier disponible sur le site.
Éditeur : société Mevotirexa assurant l’exploitation du site et la publication des contenus.
Utilisation des services proposés
Les services de mevotirexa.sbs doivent être utilisés dans le respect des lois françaises, de la présente charte et des droits des tiers.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès en cas de non-respect.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme, licite et respectueux du site et des autres internautes.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site et la marque Mevotirexa sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est strictement interdite sauf accord écrit préalable de l’éditeur.
Contenus des utilisateurs
L’utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu’il publie sur le site dans les espaces prévus à cet effet.
Droits accordés à l’éditeur
En publiant sur mevotirexa.sbs, l’utilisateur concède à l’éditeur un droit non exclusif d’utilisation, reproduction et adaptation de ses contenus.
Protection de la vie privée et données
Mevotirexa s’engage à respecter la confidentialité de vos données. Consultez notre politique dédiée pour comprendre vos droits et nos engagements.
Voir la politique de confidentialitéAvis de non-responsabilité et limites
Mevotirexa ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires des services proposés sur le site.
Avertissement important
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer une offre contractuelle. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des services.
Limitation de responsabilité
Mevotirexa décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à relever indemne l’éditeur contre toute réclamation liée à son utilisation du site contraire à la loi ou aux CGU.
Litiges et médiation
En cas de différend, l’utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Le recours à l’arbitrage est possible en cas d’échec de la médiation, conformément à la législation française.
Le choix de la médiation ou de l’arbitrage n’interdit pas l’accès aux juridictions de droit commun.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La plateforme européenne ODR permet aux consommateurs de régler leurs litiges en ligne, à l’amiable.
En savoir plus sur le règlement ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Mevotirexa concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin, sans préavis, à l’accès d’un utilisateur ne respectant pas les CGU ou la loi.
Modifications
Mevotirexa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur lors de la connexion.
Contact et assistance utilisateurs
Pour toute question ou réclamation concernant les CGU, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Courriel: content@mevotirexa.sbs
Téléphone: +33 1 44 19 75 05
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: Conditions effectives à compter du 27 novembre 2025
Version: 3.2